La loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le financement de la formation.

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés

La contribution des entreprises de moins de 10 salariés reste fixée à 0,55 % de la masse salariale. Cette contribution « est gérée directement par l’OPCA pour financer des actions de professionnalisation et du plan de formation »

Contribution des entreprises de 10 salariés et plus

A partir de la contribution relative à la masse salariale 2015 (versée avant le 01/03/2016), la contribution formation des entreprises de 10 salariés et plus s’élèvera  à 1% de la masse salariale.

Source : Les nouvelles règles du financement de la formation